Le Conseil d’Administration C’est quoi, au juste ?

Le Conseil d’Administration C’est quoi, au juste ? (31/10/2017)

Le Conseil d’Administration C’est quoi, au juste ?

Fin 2017, vous serez appelés à élire pour les trois prochaines années, deux membres du Conseil d’Administration (CA) du Groupe BNP Paribas. Ces Administrateurs Salariés (ADSA) appartiennent aux collèges cadres et techniciens. Ils sont investis des mêmes droits, devoirs et responsabilités que leur pairs élus par l’Assemblée Générale, eux aussi pour trois ans.

Le Conseil d’Administration est au centre de la gouvernance d’Entreprise. Il détermine les orientations stratégiques de la société, nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, évalue les performances au regard des objectifs et décide de leurs rémunérations. Il délibère sur les affaires qui concernent la société. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. 

C’est en tant qu’organe collégial que le CA de BNP Paribas exerce ses prérogatives. Les administrateurs n’ont pas de pouvoirs individuels mais en leur qualité de dirigeants, ont à titre personnel une responsabilité pénale et à titre individuel et solidaire, une responsabilité civile en cas notamment de faute de gestion.

Depuis la loi du 26 juillet 1983, des salariés étaient présents dans les Conseils des ex-entreprises publiques, telle BNP privatisée en 1993.

En 2013 puis 2015, la loi a élargi le périmètre des entreprises ayant l’obligation d’intégrer les salariés dans les organes de Direction (SA notamment), afin de « favoriser la prise en compte du point de vue des salariés concernant la stratégie de l’Entreprise ». Cette évolution de la gouvernance d’Entreprise est une étape marquante du dialogue social en France. Malgré la réticence des milieux patronaux, la Loi reconnaît et généralise les ADSA en tant que relais internes, au cœur du principal organe de décision et de contrôle des entreprises. 

Au niveau de l’Union Européenne, 18 des 28 états et la Norvège ont un système de représentation des « travailleurs » au CA ou de surveillance, exercé dans une grande diversité de pratiques. 

Le système allemand de co-détermination avec un tiers d’administrateurs salariés dans les conseils de surveillance s’applique entre 500 et 2 000 salariés. Au-delà, la co-détermination est paritaire. En France, à partir de 1 000 salariés, 2 salariés siègent au CA.

Un pas qui dans notre culture des relations sociales s’est compté en années et une succession de lois… A conforter par vos votes !

Le développement en France du dispositif donne aux ADSA de notre Conseil une dimension d’autant plus affirmée. De longue date au sein du CA de BNP Paribas, les ADSA sont totalement intégrés dans le fonctionnement et les travaux du Conseil et de ses comités. Leur insertion dans l’ensemble du dispositif de travail collectif illustre la volonté de les positionner de façon équilibrée et active dans son fonctionnement.

En outre, et au titre de ses attributions économiques, le Comité Central d’Entreprise (CCE) est représenté au Conseil. Son représentant, Jean-Philippe TANGHE, est convoqué aux séances du Conseil avec voix consultative. 

Depuis les avancées légales de 2015, l’avis du CCE, consulté sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l’emploi, est porté au Conseil. Celui-ci doit non seulement en prendre connaissance mais y répondre. C’est là le bon moment pour vos représentants d’inciter au débat sur les éléments de l’avis.

Depuis 2016, une disposition légale donne l’opportunité d’un débat majeur au Conseil : l’approbation du rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Les  quatre piliers de sa politique RSE, responsabilités économique, sociale, civique et environnementale, sont examinés. 

Le SNB/CFE-CGC soutient qu’une démarche RSE assumée dans tous ses aspects est un levier de création de valeur. La responsabilité sociale qui s’applique aux salariés du Groupe, au centre du processus de création de valeur, est l’occasion d’inciter le Conseil à mesurer l’effectivité du « good place to work » et la qualité du traitement et de l’accompagnement des salariés dans les plans de transformations.

Par tous ces vecteurs de travail, il importe que les ADSA participent à la connexion de la gouvernance aux réalités du quotidien des salariés de l’Entreprise. 

Les difficultés de ces dernières années et les mutations de notre Groupe ont conduit Nicole Misson et Sandrine Verrier, administratrices salariées depuis 2011 et 2015, à intervenir fréquemment pour mettre en évidence les risques humains, remonter les questions sociales, les impacts économiques et financiers qui déstabilisent les salariés.

>> La connaissance des contributions des administrateurs salariés au Conseil doit susciter l’intérêt et la participation à ce scrutin stratégique. 

Le SNB/CFE-CGC, fort de son expérience au Conseil et de sa présence majoritaire dans les Instances Représentatives du Personnel, est un relais fort et engagé auquel vous donnerez par vos votes encore plus d’influence.